Conditions Générales de Vente

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • *LE CLIENT

    Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, pour toute commande passée, il se doit de vérifier l'exactitude de ses données. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l' entrprise CROTTE DE POULE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L'entreprise CROTTE DE POULE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

     

    *LES PRODUITS

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'entreprise CROTTE DE POULE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l'entrprise CROTTE DE POULE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

     

    *LA COMMANDE

    La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l'entreprise CROTTE DE POULE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

     

    L'entreprise CROTTE DE POULE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

     

    Dans cette hypothèse, CROTTE DE POULE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de CROTTE DE POULE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, CROTTE DE POULE se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Avant d'en arriver là, il suffit de contacter CROTTE DE POULE le plus simplement du monde pour expliquer ce qu'il en est.

     

    Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par CROTTE DE POULE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CROTTE DE POULE du contenu de sa commande. 

     

    *PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

    1. Détermination du prix

     

    Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

    Les prix des articles peuvent être différents des prix appliqués sur un autre endroit de vente des produits CROTTE DE POULE. De nombreuses promotions se trouvent sur le site afin de motiver les éventuels clients ! 

    Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

     

    Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

     

    CROTTE DE POULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

     

    2. Modalité de paiement

      Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
     

    Le règlement des achats s’effectue soit par :

    - Virement paypal. 
Sécurisés et efficaces, les virements paypal sont très rapides et engendrent une livraison éclair des articles commandés.

    - Chèque bancaire. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

    -Virement bancaire direct par échange de coordonnées bancaires avec CROTTE DE POULE en message privé, suite à la commande de produits personnalisés qui nécessitent un échange direct entre le client et CROTTE DE POULE. Les transactions se font alors en dehors du site internet, mais sont tout aussi légitimes, et déclarées à qui de droit.

     

    L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

     

    CROTTE DE POULE
    12, rue Victor Boissel
    53000 LAVAL

     

    3. Les données enregistrées et conservées par CROTTE DE POULE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

     

    *LIVRAISON

  • La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix ( très pratique pour envoyer des cadeaux en direct ! )
    La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

     

    Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

     

    Les délais de livraison sont de deux jours ouvrables, après réception du paiement. CROTTE DE POULE peut parfois nécessiter plus de temps pour envoyer un articles qui peut être fait au fur et à mesure des commandes. Dans ce cas, le client est prévenu par mail très rapidement du délai nécessaire à se demande.
    CROTTE DE POULE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

     

    En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à le notifier au transporteur, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception du produit. Il s'engage également à prouver la véracité de ses propos par envoi physique et visuel de preuves photographiques par message à CROTTE DE POULE.

     

    *DROIT DE RETRACTATION

      Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour A SES FRAIS des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
     

    CROTTE DE POULE
    12, rue Victor Boissel   

    53000 LAVAL

     

    CROTTE DE POULE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

     

    *REMBOURSEMENT

      Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par CROTTE DE POULE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande, ou par un échange avec un article de même valeur ( Frais de ports éventuels à la charge du client )
     

    *DROIT APPLICABLE

      Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut tout simplement me contacter directement par téléphone au 06 10 38 87 24 pour trouver une solution amiable. ( Mais il faut bien que j' imagine le pire ! )
     

    *INFORMATIQUE ET LIBERTE

      Les informations personnelles collectées par CROTTE DE POULE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l'entreprise CROTTE DE POULE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

     

     

  •  

  •  

  •  

  •